SPANC : de quoi s’agit-il ?

 

Si le logement que vous avez acheté ou que vous louez n’est pas raccordé au tout à l’égout, un système d’assainissement non collectif a dû être mis en place. Ce dernier peut faire l’objet de contrôle du SPANC. Mais, que fait exactement cet organisme ?

Les missions du SPANC

Le sigle SPANC signifie Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il s’agit d’un service public local qui doit être présent dans toutes les communes. Il a tout d’abord un rôle de conseil auprès des particuliers dont le logement ne peut pas être raccordé au tout à l’égout et qui doivent donc installer un système d’assainissement individuel. Le professionnel de l’assainissement est là pour conseiller dans le choix de l’appareil d’assainissement, aider à choisir entre fosse toutes eaux et micro station d’épuration par exemple mais aussi pour vérifier que la configuration des lieux permet cette installation. Il donne toutes les recommandations pour que l’installation réponde à toutes les normes en vigueur.

Le SPANC a aussi un rôle de contrôle. Il en effectue de différentes sortes dont :

  • Le contrôle diagnostic dont l’objectif est d’attester l’existence d’un équipement d’assainissement individuel.
  • Le contrôle de conception : L’agent du SPANC valide le projet d’assainissement non collectif suite à votre demande de permis de construire.
  • Le contrôle de bonne exécution de l’ouvrage lors de la réalisation des travaux.
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement qui a lieu tous les dix ans. Lors de ce contrôle, le professionnel s’assure que l’équipement fonctionne bien, qu’il ne présente pas de défaut et qu’il ne représente pas une source de risque pour l’environnement ou pour la population.

Les missions du SPANC peuvent également éventuellement s’étendre à l’entretien de la fosse toutes eaux mais cet organisme le fait de façon facultative et n’a pas le monopole, il est donc possible de confier à cette tâche à l’entreprise d’assainissement de votre choix.

 

Le paiement de la redevance du SPANC

Le travail du SPANC est financé à l’aide d’une redevance dont doivent s’acquitter tous les propriétaires ou locataires de logements équipés d’un système d’assainissement non collectif.

Cette redevance est à payer lors de l’installation de cet équipement, la facture est alors adressée au propriétaire de la parcelle du terrain où il est posé. Le montant correspond au coût du contrôle de l’installation et de sa conformité. Ensuite, elle est envoyée à la personne titulaire de l’abonnement de l’eau. Elle couvre les frais liés au contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation.

 

Quand contacter le SPANC ?

Avant toute pose d’un système d’assainissement individuel ou sa réhabilitation, il est impératif de prendre contact avec le SPANC qui doit s’assurer de la faisabilité de votre projet puis contrôler que les travaux se déroulent bien.

Par ailleurs, en cas de vente de votre logement, vous serez dans l’obligation de fournir un rapport de contrôle du diagnostic établi par le SPANC de moins de 3 mois. Le document sera joint à la promesse de vente.

 

Notre entreprise d’assainissement est à vos côtés pour la mise en place, l’entretien et la réhabilitation de votre système d’assainissement individuel pour qu’en cas de contrôle du SPANC tout se passe au mieux.

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