Tout savoir sur la réglementation de l’assainissement non collectif
Si votre logement se situe sur une zone qui ne peut pas être raccordée au tout à l’égout alors vous devez mettre en place un système d’assainissement individuel pour collecter les eaux usées et les traiter en retirant toute pollution. Cela nécessite donc la mise en place d’une fosse toutes eaux ou encore d’une micro-station. Cette activité est néanmoins soumise à réglementation. Riviera assainissement intervient pour toute demande concernant votre assainissement individuel dans le Var et les Alpes-Maritimes et cela en total respect de la réglementation.
Au fil des années, la réglementation en assainissement individuel n’a cassé d’évoluer. Les objectifs des modifications de celle-ci sont de mettre en place des installations de qualité notamment sur les installations neuves, de réhabiliter les installations qui présentent des risques que ce soit pour la santé d ses utilisateurs ou pour l’environnement et de profiter des ventes de logement pour accroître le nombre de réhabilitations de systèmes d’assainissement individuel.
Par ailleurs, depuis 2012, tous les systèmes d’assainissement collectif doivent répondra la norme NF DTU 64. Cette norme s’applique aux fosses toutes eaux, aux bacs à graisse, aux regards, aux postes de relevage aux matériaux des filières. Pour ce qui concerne la micro-station d’épuration, elle doit être agréée par le ministère de l’écologie et du développement durable.
Chaque système d’assainissement non collectif mis en place par notre entreprise d’assainissement dans le Var répond à cette norme. Nous garantissons une installation et un entretien dans les règles.
Quelles sont vos obligations en tant que particulier pour votre assainissement individuel ?
Il y a deux cas de figure :
- Si votre habitation n’a aucun système d’assainissement en place, vous devez en faire installer un que ce soit par la filière traditionnelle (fosse toutes eaux, épandage…) ou par la filière agréée comme c’est le cas pour la micro-station d’épuration.
- Si votre habitation possède déjà un système d’assainissement individuel comme une fosse septique par exemple, vous devez le faire contrôler par le SPANC (Service Public d’Assainissement Collectif). L’agent de ce service a pour mission de s’assurer que chacune des installations d’assainissement non collectif doit répondre aux normes et être respectueuse de l’environnement. De plus, vous devez également faire entretenir ce système d’assainissement individuel par une entreprise agréée comme l’est Riviera Assainissement. Nous avons reçu de la préfecture un agrément nous permettant d’entretenir votre fosse toutes eaux, votre fosse septique ou encore votre micro-station d’épuration.
Que vous deviez faire une installation ou une rénovation d’assainissement individuel, vous devez avant tout contacter le SPANC. De même, si vous souhaitez vendre votre logement, un diagnostic obligatoire est à faire effectuer par le SPANC et il devra être annexé au contrat de vente. Si des travaux de remise aux normes sont demandés, sachez que vous disposez d’un an pour les réaliser. Riviera assainissement effectue également la remise aux normes de votre système d’assainissement quel qu’il soit.
Riviera assainissement dans les Alpes-Maritimes et le Var garantit à chacun de ses clients une installation, une réhabilitation et un entretien de votre système d’assainissement individuel dans le plus grand respect de la réglementation en vigueur.