Si votre logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, un système d’assainissement non collectif doit être installé. Ce système fait l’objet de contrôles réguliers par le SPANC. Découvrez dans cet article les missions et le fonctionnement de cet organisme.
Qu’est-ce que le SPANC ?
Le sigle SPANC signifie Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il s’agit d’un service public local présent dans toutes les communes. Son rôle principal est de superviser et de conseiller les particuliers dont le logement ne peut être raccordé au réseau d’assainissement collectif. Le SPANC intervient à plusieurs niveaux :
- Conseil : Il aide les particuliers à choisir le système adapté à leur terrain (fosse toutes eaux, micro-station d’épuration, etc.) et veille à ce que l’installation respecte les normes en vigueur.
- Contrôle : Il vérifie la faisabilité du projet, valide la conception et surveille la bonne exécution des travaux.
- Suivi : Il effectue des contrôles périodiques pour garantir le bon fonctionnement des équipements et éviter tout risque pour l’environnement ou la santé publique.
Les missions principales du SPANC
Le SPANC est chargé de différents types de contrôles :
- Contrôle diagnostic : Vérifie l’existence et l’état d’un équipement d’assainissement individuel, souvent lors de la vente d’un bien immobilier.
- Contrôle de conception : Valide le projet d’assainissement avant la délivrance du permis de construire.
- Contrôle de bonne exécution : Inspecte la réalisation des travaux pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes.
- Contrôle périodique de bon fonctionnement : Réalisé tous les dix ans, il garantit que le système fonctionne correctement et ne présente aucun risque environnemental ou sanitaire.
Le SPANC peut également proposer des services facultatifs comme l’entretien des fosses toutes eaux, mais cette prestation peut être réalisée par une entreprise privée comme la nôtre.
La redevance du SPANC
Les activités du SPANC sont financées par une redevance obligatoire. Voici ce qu’il faut savoir :
- Lors de l’installation d’un système d’assainissement non collectif, la redevance couvre le coût des contrôles d’installation et de conformité. Elle est facturée au propriétaire du terrain.
- Une redevance périodique est ensuite envoyée au titulaire de l’abonnement d’eau. Elle finance les contrôles de bon fonctionnement et d’entretien.
Le montant de la redevance peut varier selon les communes et la complexité des contrôles.
Quand contacter le SPANC ?
Vous devez prendre contact avec le SPANC dans les situations suivantes :
- Avant l’installation ou la réhabilitation d’un système d’assainissement : Le SPANC doit valider la faisabilité du projet et contrôler les travaux.
- Lors de la vente d’un logement : Un rapport de diagnostic de moins de trois mois, établi par le SPANC, doit être joint à la promesse de vente.
Ces démarches sont obligatoires pour garantir la conformité de votre équipement et éviter tout litige.
Notre accompagnement pour vos projets d’assainissement
Notre entreprise d’assainissement est à vos côtés pour :
- La mise en place de systèmes d’assainissement non collectif conformes aux normes.
- L’entretien régulier de vos fosses toutes eaux et micro-stations.
- La réhabilitation des équipements existants pour qu’ils répondent aux exigences du SPANC.
Faites appel à nos services pour garantir le bon fonctionnement de vos installations et passer les contrôles du SPANC sans encombre.
