L’assainissement non collectif concerne les habitations situées dans des zones non raccordées au tout-à-l’égout. Ces logements doivent disposer d’un système individuel pour collecter et traiter les eaux usées, tout en respectant les normes environnementales en vigueur. Riviera Assainissement, intervenant dans les Alpes-Maritimes et le Var, vous accompagne dans l’installation, la réhabilitation et l’entretien de vos systèmes, en conformité avec la réglementation.
L’évolution de la réglementation pour garantir la qualité
Au fil des années, la réglementation en matière d’assainissement non collectif a évolué pour atteindre trois objectifs principaux :
- Garantir la qualité des nouvelles installations grâce à des normes strictes.
- Réhabiliter les installations existantes présentant des risques pour la santé ou l’environnement.
- Encourager les réhabilitations lors des ventes de logements en intégrant un diagnostic obligatoire.
Depuis 2012, toutes les installations d’assainissement doivent répondre à la norme NF DTU 64.1, qui encadre :
- Les fosses toutes eaux.
- Les bacs à graisse et regards.
- Les postes de relevage.
- Les matériaux des filières traditionnelles et agréées.
Pour les micro-stations d’épuration, un agrément délivré par le ministère de l’Écologie et du Développement durable est obligatoire.
Vos obligations en tant que propriétaire
1. Installation d’un système d’assainissement
Si votre habitation ne dispose pas d’un système d’assainissement, vous devez en installer un. Vous avez deux options :
- Filière traditionnelle : fosse toutes eaux et épandage.
- Filière agréée : micro-station d’épuration.
2. Entretien et contrôle
Si un système est déjà en place, vous devez :
- Faire contrôler l’installation par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui s’assure du respect des normes environnementales.
- Entretenir régulièrement votre système d’assainissement avec une entreprise agréée comme Riviera Assainissement.
Diagnostic obligatoire en cas de vente immobilière
Lors de la vente d’un bien immobilier, un diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire. Réalisé par le SPANC, ce document doit être annexé au compromis ou à l’acte de vente. Si des non-conformités sont détectées, le propriétaire dispose d’un délai d’un an pour effectuer les travaux de mise en conformité.
Les solutions proposées par Riviera Assainissement
Riviera Assainissement, acteur majeur dans les Alpes-Maritimes et le Var, s’engage à vous accompagner dans :
- L’installation de nouveaux systèmes en respectant les normes NF DTU 64.1.
- La réhabilitation d’anciennes installations pour protéger l’environnement et répondre aux exigences du SPANC.
- L’entretien régulier de votre fosse toutes eaux, fosse septique ou micro-station, avec des prestations agréées.
Notre expertise vous garantit une intervention rapide et conforme, quel que soit votre besoin.
Contactez-nous pour vos besoins en assainissement non collectif
Que vous soyez en phase d’installation, de réhabilitation ou d’entretien, Riviera Assainissement vous offre des solutions adaptées, dans le respect total des réglementations. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une intervention rapide et professionnelle !