Aides pour réhabiliter un système d’assainissement non collectif
Quelles sont les aides pour réhabiliter son système d’assainissement non collectif ?
Les propriétaires ayant mis en place un système d’assainissement non collectif savent qu’il est indispensable de bien l’entretenir pour qu’il dure le plus longtemps possible. Cependant, au bout de quelques années, certains équipements doivent être changés. Afin de vous aider à maintenir votre système d’assainissement aux normes, vous pouvez bénéficier d’aides financières.
Que vous ayez une fosse toutes eaux, une fosse septique
ou une micro station d’épuration, les aides auxquelles vous pouvez prétendre sont identiques. Elles englobent toutes les réhabilitations des systèmes d’assainissement non collectif pour atténuer l’investissement causé par un remplacement d’appareil et le maintenir dans le respect des normes tant sanitaires qu’environnementales.
Il existe plusieurs types d’aides auxquelles vous pouvez prétendre dans le but de vous aider à financer la réhabilitation de votre système d’assainissement. Vous avez la possibilité de vous tourner vers différents organismes dont :
- L’agence de l’eau : Lorsqu’une installation d’assainissement non collectif a été contrôlée et classé à risque par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non collectif), les agences de l’eau accordent des subventions qui peuvent aller jusqu’à 3 000 € par installation pour aider les particuliers à réaliser une réhabilitation de système d’assainissement, qu’il ne présente plus de danger pour la santé ou l’environnement mais dans le cadre d’une réhabilitation groupée sur le territoire.
- L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) : Elle accorde également une subvention pour financer des travaux d’installation ou de rénovation mais elle est destinée seulement aux ménages modestes et donc sous conditions de ressources. De plus, l’ANAH accorde dorénavant cette subvention uniquement aux particuliers qui ont le droit à celle de l’agence de l’eau.
Pour toute demande concernant votre fosse septique
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Il est bon à savoir que vous pouvez aussi obtenir des subventions auprès de votre caisse de retraite ou de la collectivité territoriale dont vous dépendez. Si vous n’entrez pas dans les critères d’attribution de l’ANAH ou l’agence de l’eau, cela peut être une solution pour obtenir une aide financière.
Par ailleurs, en dehors des subventions, il est possible de faire baisser la facture de la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif grâce à d’autres dispositifs. Par exemple, vous pouvez profiter d’une TVA réduire à 10 % sur tout le matériel et la main-d’œuvre. Pour en bénéficier, il faut que votre logement soit terminé depuis plus de deux ans et que vous en fassiez la demande auprès d’un professionnel agréé avant le début des travaux.
Autre solution pour financer la réhabilitation d’une fosse toutes eaux ou d’une micro station d’épuration : obtenir un prêt à taux zéro auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour un montant maximum de 10 000 € ou un emprunt à 1 % de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Toute l’équipe de notre entreprise d’assainissement se tient à votre disposition pour effectuer la réhabilitation de votre système d’assainissement individuel. Nous pourrons également vous guider dans les démarches à réaliser pour toucher les aides auxquelles vous pouvez prétendre.